Documents administratifs

L’assocation La Noue Rousseau, comme toutes les associations Loi 1901, est tenue de mettre à disposition certains documents officiels.

Vous trouverez dans ces documents des éléments précisant la vie de l’association, son mode de fonctionnement

Les documents de l’association

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Les statuts

Les statuts sont l’acte de naissance de l’association. Ils comportent les informations décrivant l’objet (ou le but) de l’association et ses règles de fonctionnement

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Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document créé par l’employeur. Il fixe les règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité. Il définit aussi les règles concernant la discipline.

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